ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Il est créé la spécialité « ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 14 mars 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Création du CAP de ferronnier d'art

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP de ferronnier d'art, est créé pour former des professionnels dans ce métier artistique.

Il est créé la spécialité « ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 22 juillet 2026art. 11 (V)

En vigueur du samedi 14 mars 2015 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance