Arrêté du 22 juillet 2026

Article 11

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Article 11

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2015 modifié portant création de la spécialité "ferronnier d'art" de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2028.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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En vigueur depuis le 21 août 2026

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Suppression du CAP ferronnier d'art

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle 'ferronnier d'art' sera supprimé après la session d'examen de 2028.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2015 modifié portant création de la spécialité "ferronnier d'art" de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2028.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 21 août 2026

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