En vigueur depuis le 21 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du CAP ferronnier d'art
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2015 modifié portant création de la spécialité "ferronnier d'art" de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2028.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11