Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 23 novembre
Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2023 est modifié par l'arrêté du 22 juillet 2026.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2023Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 23 novembre 2023Art. Annexe