Arrêté du 22 juillet 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2024

Art. Annexe

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Modification de la liste des diplômes pour les travaux en hauteur

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des diplômes professionnels permettant de travailler en hauteur avec des échafaudages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2024Art. Annexe
- Arrêté du 15 mars 2024
Art. Annexe

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