Arrêté du 22 juillet 2026

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2026

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Publication d'un arrêté sur les examens

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les examens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 août 2026

Source : Légifrance