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Arrêté du 22 juillet 2022

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Publication au Journal officiel

JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de certaines mentions du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé Certaines formations sportives spécifiques sont supprimées et plus personne ne pourra les suivre à partir du 1er septembre 2022.

I.-Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er septembre 2022 :

-arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention « surf » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
-arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la mention « parachutisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
-arrêté du 11 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines d'adresse sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
-arrêté du 11 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de vitesse sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
-arrêté du 11 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

II.-A la date de publication du présent arrêté, aucune ouverture de session de formation aux diplômes susmentionnés n'est possible.

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Version 1

I.-Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er septembre 2022 :

-arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention « surf » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

-arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la mention « parachutisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

-arrêté du 11 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines d'adresse sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

-arrêté du 11 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de vitesse sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

-arrêté du 11 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

II.-A la date de publication du présent arrêté, aucune ouverture de session de formation aux diplômes susmentionnés n'est possible.