Arrêté du 11 août 2011

Article 9

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Article 9

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option " patinage de vitesse ", est abrogée à compter du 31 décembre 2012.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2022

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option " patinage de vitesse ", est abrogée à compter du 31 décembre 2012.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance