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Arrêté du 22 juillet 2022

fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Suppression d'articles dans les arrêtés sur l'enseignement du sport

Résumé. Un arrêté de juillet 2022 supprime certains articles des anciens arrêtés sur l'enseignement du sport.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date 28 juin 2022,

Arrête :

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Suppression d'articles dans les arrêtés de santé publique

Résumé. L'arrêté du 22 juillet 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2011 et de l'arrêté du 27 avril 2007.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Art. 1 : Création d'un diplôme pour les professeurs de patinage de vitesse
→ Version 2
Arrêté du 11 août 2011Art. 2 : Diplôme d'État en patinage de vitesseArrêté du 11 août 2011Art. 3 : Conditions pour devenir entraîneur de patinage de vitesse
→ Version 3
- Arrêté du 11 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. , Sct. Annexe III, Art. null, Sct. Annexe IV, Art. null

En vigueur depuis le 31 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,

L. Vagnier

En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2022

Arrêté du 22 juillet 2022
Article 1
Article 2