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Arrêté du 27 avril 2007

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 27 janvier 1986 modifié fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif option « surf » susvisé est abrogé à compter du 1er juin 2010.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2022

L'arrêté du 27 janvier 1986 modifié fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif option « surf » susvisé est abrogé à compter du 1er juin 2010.

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En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance