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Arrêté du 27 avril 2007

Article 7

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Article 7

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " surf " ou du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " surf ", obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 " être capable d'encadrer le surf en sécurité " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " surf ".

Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités nautiques" mention monovalente "surf" obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) "être capable d'encadrer le surf en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "performance sportive" mention "surf".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2022

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " surf " ou du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " surf ", obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 " être capable d'encadrer le surf en sécurité " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " surf ".

Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités nautiques" mention monovalente "surf" obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) "être capable d'encadrer le surf en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "performance sportive" mention "surf".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance