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Arrêté du 27 avril 2007

Article 6

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Article 6

Les candidats titulaires :

  • du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « surf » ;
  • ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « surf » ;

- ou du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « surf »,
sont dispensés de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2022

Les candidats titulaires :

  • du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « surf » ;
  • ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « surf » ;

- ou du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « surf »,
sont dispensés de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance