Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2022 - art. 1
Créé le 17 mai 2007
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022
Abrogé parArrêté du 22 juillet 2022art. 1
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mercredi 31 août 2022
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.