Abrogé1 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2022 - art. 1
Créé le 25 août 2011
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 août 2011
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022
Abrogé parArrêté du 22 juillet 2022art. 1
En vigueur du jeudi 25 août 2011 au mercredi 31 août 2022
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.