JORF n°0033 du 8 février 2025

Arrêté du 22 janvier 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 613-1, D. 613-1 et D. 613-6 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 4 février 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions

Résumé L'article 1 ajoute des nouvelles règles.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 2014 > > Art. 2-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions

Résumé Un nouvel arrêté modifie et ajoute des articles à un autre, publié en 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 février 2014 > > Art. null > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 février 2014 > > Art. 1-1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions

Résumé L'article 3 ajoute de nouvelles règles en se basant sur un article d'un autre texte.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mai 2014 > > Art. 2-1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions de l'arrêté du 22 janvier 2024

Résumé L'arrêté du 22 janvier 2025 rend les règles de l'arrêté du 22 janvier 2024 encore plus strictes.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 2024 > > Art. 3-1 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 27 novembre 2020, article 2

Résumé Un texte de loi récent a changé certaines règles d'un texte plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2020 > > Art. 2 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 janvier 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

L. Vagner-Shaw

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob