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Extension géographique des nomenclatures de diplômes
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014Art. 2-1
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modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) et D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 (Arrêté du 4 février 2014 sur la nomination des diplômes de master) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 (Nomination des diplômes de licence professionnelle) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 (Modification des règles éducatives et administratives dans les territoires français du Pacifique) portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 (Modification des programmes d'éducation et des diplômes nationaux) modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 2024,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014Art. 2-1
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1 créé
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2014Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2014Art. 1-1
1 version
1 créé
1 modifié
2 cités
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2014Art. 2-1
1 version
1 créé
2 cités
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2024Art. 3-1
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1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2020Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 9 février 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 janvier 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
L. Vagner-Shaw
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob
En vigueur depuis le dimanche 9 février 2025