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Arrêté du 22 janvier 2025

modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des diplômes nationaux à l'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2025 étend l'application des diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et master aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) et D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 4 février 2014 (Arrêté du 4 février 2014 sur la nomination des diplômes de master) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 (Nomination des diplômes de licence professionnelle) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 (Modification des règles éducatives et administratives dans les territoires français du Pacifique) portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 (Modification des programmes d'éducation et des diplômes nationaux) modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 2024,

Arrêtent :

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Extension géographique des nomenclatures de diplômes

Résumé. L'arrêté du 22 janvier 2025 étend l'application des nomenclatures des mentions de diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et master aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de la nomenclature des mentions du master

Résumé. L'arrêté du 22 janvier 2025 modifie la nomenclature des mentions du diplôme national de master pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 février 2014Art.
- Arrêté du 4 février 2014
Art. null

A créé les dispositions suivantes :

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Extension géographique des nomenclatures de diplômes

Résumé. L'arrêté du 22 janvier 2025 étend l'application des nomenclatures des diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et master aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des mentions de diplômes nationaux

Résumé. Un arrêté modifie les mentions des diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et master dans certains territoires français.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 17 novembre

Résumé. L'arrêté du 22 janvier 2025 modifie l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

L. Vagner-Shaw

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le dimanche 9 février 2025

Arrêté du 22 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6