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Arrêté du 4 février 2014

fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master

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Arrêté du 4 février 2014 sur la nomination des diplômes de master

Résumé. Un arrêté du 4 février 2014 explique comment les diplômes de master sont nommés et organisés en France.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-5 (Le deuxième cycle d'études supérieures), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) et D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 4 février 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, notamment son article 3 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 janvier 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 février 2014 · Dernière version le 13 mars 2014

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Nomenclature des diplômes de master

Résumé. Un arrêté du 4 février 2014 précise comment sont nommés les diplômes de master, en utilisant un domaine et une mention.

L'intitulé du diplôme national de master est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 février 2025 · Dernière version le 22 décembre 2025

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Modification des règles pour les diplômes de licence et master

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les diplômes de licence et master dans certains territoires français.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters.

En vigueur depuis le 12 février 2014

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Exécution d'un arrêté sur les diplômes de master

Résumé. La directrice générale pour l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les diplômes de master.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des mentions de master en France

Résumé. La liste des masters autorisés en France couvre de nombreuses disciplines.

Fait le 4 février 2014.

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le mercredi 12 février 2014

Arrêté du 4 février 2014
Article 1
Article 1-1
Article 2
Annexe