La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-5, L. 613-1, D. 613-1 et D. 613-6 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, notamment son article 3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 janvier 2014,
Arrête :
Créé le 12 février 2014 · En vigueur depuis le 13 mars 2014
L'intitulé du diplôme national de master est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.
2 versions
Créé le 9 février 2025 · En vigueur depuis le 22 décembre 2025
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters.
2 versions
Créé le 12 février 2014
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 février 2014.
Geneviève Fioraso
En vigueur depuis le mercredi 12 février 2014