Arrêté du 22 janvier 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2020

Art. 2

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Modification d'un article de l'arrêté du 17 novembre

Résumé. L'arrêté du 22 janvier 2025 modifie l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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