JORF n°0051 du 1 mars 2024

Arrêté du 22 janvier 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 613-1, D. 613-1 et D. 613-6 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 4 février 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions antérieures

Résumé Les règles de deux arrêtés précédents sont changées, en supprimant leurs articles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 2014 > > Art. null > >

> - Arrêté du 4 février 2014 > > Art. null > >

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2 modifiés

Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 mai 2014

Résumé Un nouvel arrêté modifie un article d'un ancien arrêté, mais on ne sait pas exactement quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mai 2014 > > Art. null > >

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1 modifié

1 cité

Article 3

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Modification des termes relatifs aux sciences de l'éducation dans les arrêtés d'accréditation

Résumé À partir de 2024, les programmes d'éducation seront aussi appelés programmes de formation.

Dans tous les arrêtés d'accréditation en vigueur, les mots : « Sciences de l'éducation » sont remplacés par les mots : « Sciences de l'éducation et de la formation » à compter de la rentrée universitaire 2024-2025.

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Article 3-1

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Champ d'application géographique

Résumé Cet arrêté change les listes de mentions pour les diplômes dans certains territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié au journal officiel pour être officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez