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Arrêté du 22 janvier 2024

modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

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Modification des programmes d'éducation et des diplômes nationaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles des programmes d'éducation, changeant leur nom en programmes de formation et ajustant les mentions des diplômes nationaux pour inclure les sciences de l'éducation dans certains territoires.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) et D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 4 février 2014 (Arrêté du 4 février 2014 sur la nomination des diplômes de master) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 (Nomination des diplômes de licence professionnelle) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 décembre 2023,

Arrête :

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Modification des dispositions antérieures

Résumé. Les règles de deux arrêtés précédents sont changées, en supprimant leurs articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 2014Art.Arrêté du 4 février 2014Art.
- Arrêté du 22 janvier 2014
Art. null
- Arrêté du 4 février 2014
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 mai 2014

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un article d'un ancien arrêté, mais on ne sait pas exactement quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2014Art.
- Arrêté du 27 mai 2014
Art. null

En vigueur depuis le 2 mars 2024

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Modification des termes relatifs aux sciences de l'éducation dans les arrêtés d'accréditation

Résumé. À partir de 2024, les programmes d'éducation seront aussi appelés programmes de formation.

Dans tous les arrêtés d'accréditation en vigueur, les mots : « Sciences de l'éducation » sont remplacés par les mots : « Sciences de l'éducation et de la formation » à compter de la rentrée universitaire 2024-2025.

En vigueur depuis le 9 février 2025

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Modification des mentions de diplômes dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les mentions des diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et master dans certains territoires français.

Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master.

En vigueur depuis le 2 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié au journal officiel pour être officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le samedi 2 mars 2024

Arrêté du 22 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3-1
Article 4