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Modification des dispositions antérieures
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014Art. null
- Arrêté du 4 février 2014Art. null
1 version
2 modifiés
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Section parente
Section suivante
modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) et D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 (Arrêté du 4 février 2014 sur la nomination des diplômes de master) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 (Nomination des diplômes de licence professionnelle) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 décembre 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014Art. null
- Arrêté du 4 février 2014Art. null
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2014Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 2 mars 2024
Dans tous les arrêtés d'accréditation en vigueur, les mots : « Sciences de l'éducation » sont remplacés par les mots : « Sciences de l'éducation et de la formation » à compter de la rentrée universitaire 2024-2025.
1 version
En vigueur depuis le 9 février 2025
Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master.
1 version
En vigueur depuis le 2 mars 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 janvier 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
En vigueur depuis le samedi 2 mars 2024