Arrêté du 22 janvier 2025

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2014

Art. 2-1

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Extension géographique des nomenclatures de diplômes

Résumé. L'arrêté du 22 janvier 2025 étend l'application des nomenclatures des diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et master aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

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