JORF n°0033 du 8 février 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
- Arrêté du 27 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 février 2025 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des cadres greffiers des services judiciaires recrutés au titre des années 2025 et 2026
- Décision du 5 février 2025 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 5 février 2025 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
- Décision du 6 février 2025 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 4 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
- Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique (rectificatif)
- Ministère des armées
- Arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
- Arrêté du 5 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 7 février 2025 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. ARNAULT (Bernard)
- Décret du 7 février 2025 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - Mme TALON-HUGON (Carole)
- Ministère de la justice
- Décret du 7 février 2025 portant nomination (magistrature) - Mme SBRAGIA (Danielle)
- Arrêté du 6 février 2025 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 4 février 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. HENNUYER (Barthélémy) (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 3 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 4 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 4 février 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 4 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère des armées
- Arrêté du 29 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 5 février 2025 portant nomination du référent ministériel déontologue et alerte du ministère des armées
- Décision du 20 décembre 2024 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers relevant de la direction générale de l'armement
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conseil économique, social et environnemental
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 5 février 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 6 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 6 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe III (chef d'établissement du centre pénitentiaire de Marseille)
- Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe III (directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est)
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (région des Hauts-de-France)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la performance financière (administration centrale : secrétariat général/direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Annonces