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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions de diplômes nationaux
Résumé. Un arrêté modifie les mentions des diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et master dans certains territoires français.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 2024Art. 3-1 : Modification des mentions de diplômes dans les territoires d'outre-mer
- Arrêté du 22 janvier 2024Art. 3-1