Arrêté du 22 janvier 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2024

Art. 3-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mentions de diplômes nationaux

Résumé. Un arrêté modifie les mentions des diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et master dans certains territoires français.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance