Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux territoires d'outre-mer
Résumé L'arrêté s'applique à certaines îles et territoires d'outre-mer après une mise à jour des diplômes.
Après l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. »
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