En vigueur depuis le 9 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les diplômes nationaux
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master.