Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application de l'arrêté du 22 janvier 2025 aux territoires d'outre-mer
Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent aussi à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Après l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. »
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