Arrêté du 22 janvier 2024

Article 3-1

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Article 3-1

Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master.

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En vigueur depuis le 9 février 2025

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Modification des mentions de diplômes dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les mentions des diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et master dans certains territoires français.

Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master.

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