Arrêté du 22 février 2008

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 10 décembre 2001 modifié relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 mars 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les examens théoriques des personnels navigants

Résumé. L'arrêté du 22 février 2008 abroge celui de 2001 sur les examens théoriques des personnels navigants de l'aéronautique civile.

L'arrêté du 10 décembre 2001 modifié relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2008

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