Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 décembre 2001

Article 16

Créé le 8 janvier 2002

Les candidats qui ont réussi leur examen doivent demander par écrit leur certificat d'aptitude au bureau des examens (Orly). Ils joignent à leur demande leur attestation de réussite aux matières présentées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 mars 2008

Abrogé parArrêté du 22 février 2008art. 15 (V)

En vigueur du mardi 8 janvier 2002 au mardi 4 mars 2008

Les candidats qui ont réussi leur examen doivent demander par écrit leur certificat d'aptitude au bureau des examens (Orly). Ils joignent à leur demande leur attestation de réussite aux matières présentées.