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Arrêté du 10 décembre 2001

Article 16

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Article 16

Les candidats qui ont réussi leur examen doivent demander par écrit leur certificat d'aptitude au bureau des examens (Orly). Ils joignent à leur demande leur attestation de réussite aux matières présentées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 janvier 2002 · Abrogé le 5 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de certificat d'aptitude après un examen

Résumé. Pour obtenir leur certificat d'aptitude, les candidats doivent envoyer une demande écrite avec leur attestation de réussite.

Les candidats qui ont réussi leur examen doivent demander par écrit leur certificat d'aptitude au bureau des examens (Orly). Ils joignent à leur demande leur attestation de réussite aux matières présentées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 janvier 2002 au mardi 4 mars 2008

Source : Légifrance