Abrogé5 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 22 février 2008 - art. 15 (V)
Créé le 8 janvier 2002
Les résultats sont affichés dans le centre d'examen et peuvent faire l'objet de publicité par tout moyen jugé utile par l'administration. Ils sont notifiés individuellement aux candidats.