Abrogé5 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 22 février 2008 - art. 15 (V)
Créé le 8 janvier 2002
L'arrêté du 23 octobre 1995 modifié relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile est abrogé.