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Arrêté du 10 décembre 2001

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 23 octobre 1995 modifié relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile est abrogé.

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Créé le 8 janvier 2002 · Abrogé le 5 mars 2008

L'arrêté du 23 octobre 1995 modifié relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile est abrogé.

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cite  Arrêté 1995-10-23

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En vigueur du mardi 8 janvier 2002 au mardi 4 mars 2008

Source : Légifrance