Abrogé5 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 22 février 2008 - art. 15 (V)
Créé le 8 janvier 2002
Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité départementale de Mayotte.
Arrêté du 10 décembre 2001
Article 18
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 5 mars 2008
Abrogé parArrêté du 22 février 2008art. 15 (V)
En vigueur du mardi 8 janvier 2002 au mardi 4 mars 2008
Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité départementale de Mayotte.