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Arrêté du 10 décembre 2001

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Article 6

Le candidat indique sur sa fiche d'inscription le centre d'examen de son choix parmi ceux proposés par l'administration. Ce choix est définitif après la fin de la période d'inscription. L'administration se réserve le droit de ne pas ouvrir un centre d'examen en raison d'un nombre trop faible de candidats inscrits ou de tout autre motif susceptible de mettre en cause le bon déroulement des épreuves. Le candidat inscrit dans un centre d'examen qui n'est pas ouvert est convoqué dans un autre centre. En pareil cas, il peut demander le retrait de sa candidature ou son report sur une session ultérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 janvier 2002 · Abrogé le 5 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix et ouverture des centres d'examen

Résumé. Les candidats choisissent un centre d'examen pour leurs épreuves, mais l'administration peut le fermer et les rediriger vers un autre centre.

Le candidat indique sur sa fiche d'inscription le centre d'examen de son choix parmi ceux proposés par l'administration. Ce choix est définitif après la fin de la période d'inscription. L'administration se réserve le droit de ne pas ouvrir un centre d'examen en raison d'un nombre trop faible de candidats inscrits ou de tout autre motif susceptible de mettre en cause le bon déroulement des épreuves. Le candidat inscrit dans un centre d'examen qui n'est pas ouvert est convoqué dans un autre centre. En pareil cas, il peut demander le retrait de sa candidature ou son report sur une session ultérieure.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 janvier 2002 au mardi 4 mars 2008

Source : Légifrance