Abrogé par Arrêté du 22 février 2008 - art. 15 (V)
Créé le 8 janvier 2002 · Abrogé le 5 mars 2008
Le calendrier des examens théoriques fait l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel de la République française précisant pour chaque examen la date des épreuves et la période d'inscription.