En vigueur depuis le 5 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur du contrôle de la sécurité dans les examens
Résumé. Le directeur du contrôle de la sécurité est responsable de l'application des règles d'examen.
Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.