Arrêté du 22 février 2008

Article 16

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Article 16

Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mars 2008

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Rôle du directeur du contrôle de la sécurité dans les examens

Résumé. Le directeur du contrôle de la sécurité est responsable de l'application des règles d'examen.

Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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