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Arrêté du 10 décembre 2001

Article 11

Créé le 8 janvier 2002 · En vigueur du 23 avril 2005 au 4 mars 2008

Les questions d'examen appartiennent à la direction générale de l'aviation civile. Elles sont réutilisables à l'occasion d'autres épreuves.
Lorsque les questions des examens théoriques FCL sont réputées confidentielles et afin de garantir cette confidentialité, les sujets sont ramassés à la fin de chaque épreuve. Ils ne peuvent être ni emportés, ni copiés, ni communiqués par quelque moyen que ce soit.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 mars 2008

Abrogé parArrêté du 22 février 2008art. 15 (V)

En vigueur du samedi 23 avril 2005 au mardi 4 mars 2008

Les questions d'examen appartiennent à la direction générale de l'aviation

Lorsque les questions des examens théoriques FCL sont réputées confidentielles et afin de garantir cette confidentialité, les sujets sont ramassés à la fin de chaque épreuve. Ils ne peuvent être ni emportés, ni copiés, ni communiqués par quelque moyen que ce soit.

En vigueur du mardi 8 janvier 2002 au vendredi 22 avril 2005

Les questions d'examen appartiennent à la direction générale de l'aviation civile. Elles sont réutilisables à l'occasion d'autres épreuves.

Lorsque les questions des examens théoriques FCL sont réputées confidentielles et afin de garantir cette confidentialité, les sujets sont ramassés à la fin de chaque épreuve. Ils ne peuvent être ni emportés, ni copiés, ni communiqués par quelque moyen que ce soit. Les questions ne peuvent faire l'objet de publicité ni servir de support de formation sans l'autorisation expresse du chef de service de la formation aéronautique et du contrôle technique. La transgression à cette règle est constitutive d'une fraude.