Abrogé par Arrêté du 22 février 2008 - art. 15 (V)
Créé le 8 janvier 2002 · En vigueur du 23 avril 2005 au 4 mars 2008
Lorsque les questions des examens théoriques FCL sont réputées confidentielles et afin de garantir cette confidentialité, les sujets sont ramassés à la fin de chaque épreuve. Ils ne peuvent être ni emportés, ni copiés, ni communiqués par quelque moyen que ce soit.