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Arrêté du 10 décembre 2001

Article 11

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Article 11

Les questions d'examen appartiennent à la direction générale de l'aviation civile. Elles sont réutilisables à l'occasion d'autres épreuves.

Lorsque les questions des examens théoriques FCL sont réputées confidentielles et afin de garantir cette confidentialité, les sujets sont ramassés à la fin de chaque épreuve. Ils ne peuvent être ni emportés, ni copiés, ni communiqués par quelque moyen que ce soit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 janvier 2002 · Abrogé le 5 mars 2008

Les questions d'examen appartiennent à la direction générale de l'aviation civile. Elles sont réutilisables à l'occasion d'autres épreuves.

Lorsque les questions des examens théoriques FCL sont réputées confidentielles et afin de garantir cette confidentialité, les sujets sont ramassés à la fin de chaque épreuve. Ils ne peuvent être ni emportés, ni copiés, ni communiqués par quelque moyen que ce soit.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 2005 au mardi 4 mars 2008

En vigueur du mardi 8 janvier 2002 au vendredi 22 avril 2005

Source : Légifrance