Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux aménagements hydrauliques définis à l'article article R. 741-33 du code de la sécurité intérieure.

Conformément à l'article article R. 741-34 du code de la sécurité intérieure, le maître d'ouvrage établit à ses frais une analyse des risques, un projet d'installation des dispositifs techniques de détection et de surveillance et des dispositifs d'alerte aux autorités et à la population dans la zone de proximité immédiate.

L'analyse des risques et le projet d'installation des dispositifs techniques de détection et de surveillance sont soumis par le préfet à l'avis conforme du comité technique permanent des barrages.

Les limites de la zone de proximité immédiate et les modalités d'implantation des dispositifs d'alerte aux autorités et à la population sont proposées par l'exploitant et fixées par le préfet.

• la sensibilité du barrage vis-à-vis du risque sismique ;
• le risque de survenance d'un effondrement de terrain dans la retenue, indépendamment des effets éventuels d'un séisme et les répercussions possibles sur la retenue et les ouvrages ;
• la sensibilité du barrage vis-à-vis des crues ;
• ainsi que, s'il y a lieu, la sensibilité du barrage vis-à-vis de tout autre risque majeur identifié sur le site ;

• un plan de situation ;
• un rappel des caractéristiques principales de l'ouvrage ;
• l'emprise des zones submergées et les temps d'arrivée de l'onde de submersion reportés sur les cartes à l'échelle 1/25 000 ou toute autre échelle plus adaptée, ainsi que les caractéristiques hydrauliques principales, en particulier la hauteur (cote NGF) de l'onde et la vitesse de l'eau ;
• une note sur les données et les hypothèses retenues par l'étude, notamment sur la tenue des ouvrages de protection (endiguements, remblais de voies de communication, barrages,...) ;
• une note justificative relative à la méthode de calcul utilisée ou bien à l'essai sur modèle réalisé.

• le local de surveillance établi à l'abri des conséquences de la rupture du barrage avec, dans toute la mesure du possible, une vue directe sur le parement aval du barrage ;
• les moyens d'éclairage, notamment du parement aval ;

• le local de surveillance ;
• le lieu où l'exploitant est présent constamment ;
• des moyens d'alerte adaptés aux délais disponibles et aux populations concernées dans la zone de proximité immédiate.

• l'état de vigilance renforcée ;
• l'état de préoccupations sérieuses ;
• l'état de péril imminent.

L'état de vigilance renforcée est prononcé :

- par le représentant de l'Etat dans les situations prévues à l'article L. 1111-2 du code de la défense ;

- à l'initiative de l'exploitant qui prévient sans délai le préfet, dans les circonstances suivantes :

- pendant toute la mise en service de l'ouvrage, c'est-à-dire durant les essais, la première mise en eau ou la première utilisation ;

- en cas de crue risquant d'être dangereuse pour la sûreté de l'ouvrage ;

- en cas de constatation de faits anormaux concernant la tenue de l'ouvrage.

• soit lorsque les mesures techniques prises par ses soins n'améliorent pas la tenue de l'ouvrage et que le comportement de celui-ci a tendance à s'aggraver ;
• soit lorsque la probabilité de survenance d'un événement extérieur - crue exceptionnelle ou glissement de terrain, par exemple - se confirme.