JORF n° 48 du 26 février 2002

Décret n°2002-253 du 22 février 2002 modifiant les décrets n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité, n° 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et n° 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Décret n°2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Décret n°2002-255 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Décret n°2002-256 du 22 février 2002 portant modification du décret n° 88-1206 du 30 décembre 1988, en application de l'article L. 214-1 du code de la consommation et relatif aux fromages

Arrêté du 21 décembre 2001 portant détermination de la liste des contrôles financiers permettant l'accès de leurs titulaires au 2e échelon spécial de la 1re classe

Arrêté du 22 janvier 2002 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 4 février 2002 fixant au titre de l'année 2002 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques

Arrêté du 4 février 2002 portant cession d'un immeuble domanial

Arrêté du 8 février 2002 commissionnant les agents chargés du contrôle de l'appellation d'origine « Comté » pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 13 février 2002 approuvant la fermeture d'un groupement d'intérêt économique

Arrêté du 14 février 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 15 février 2002 autorisant la société Moulins à vent de Fitou à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 15 février 2002 autorisant la Société du parc éolien de Montjoyer à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 15 février 2002 autorisant la Société du parc éolien de Rochefort-en-Valdaine à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 18 février 2002 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Arrêté du 19 février 2002 fixant le programme philatélique de l'année 2003 (1re partie)

Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

Arrêté du 22 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1983 modifié portant constitution du collège des professionnels du Conseil national de la consommation

Arrêté du 22 février 2002 autorisant l'association Comité d'étude pour le développement des échanges avec la Croatie à utiliser la dénomination « chambre de commerce franco-croate »

Décret n°2002-257 du 22 février 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé.

Arrêté du 15 février 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 15 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Arrêté du 15 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Décret n°2002-258 du 22 février 2002 portant application de l'article 74 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 et relatif à la création de la commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer

Arrêté du 22 février 2002 pris en application du décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques.

Arrêté du 18 février 2002 fixant la date à laquelle est arrêtée la liste des électeurs pour le second scrutin de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central

Arrêté du 18 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 18 février 2002 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2002

Arrêté du 19 février 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Arrêté du 19 février 2002 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Arrêté du 22 février 2002 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 22 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

Arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets

Arrêté du 12 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens chimistes et de vétérinaires biologistes des armées

Arrêté du 14 février 2002 portant affectation d'un aérodrome

Décret n°2002-259 du 22 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Décret n°2002-260 du 22 février 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Arrêté du 15 février 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité navigation et sécurité (femmes et hommes)

Arrêté du 15 février 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de syndics des gens de mer, spécialité navigation et sécurité (femmes et hommes)

Décret n°2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.

Décret n°2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire.

Décret n°2002-263 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2002-264 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 94-1160 du 28 décembre 1994 relatif à la fusion des caisses de mutualité sociale agricole

Décret n°2002-265 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône »

Arrêté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des associations régionales et fédérations créées entre les caisses de mutualité sociale agricole

Arrêté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole

Arrêté du 21 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 22 février 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 22 février 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 22 février 2002 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 22 février 2002 portant fixation du gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Arrêté du 22 février 2002 fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Arrêté du 22 février 2002 portant fixation pour 2002 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté du 22 février 2002 fixant la date d'un concours ouvert pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Décret n°2002-266 du 22 février 2002 relatif aux établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques et modifiant le code rural

Arrêté du 6 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 juin 2001 fixant la date des épreuves de l'examen professionnel d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)

Arrêté du 25 février 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 30 janvier 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 15 février 2002 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêté du 15 février 2002 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêté du 18 février 2002 portant exclusion d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 19 février 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 19 février 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 19 février 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)

Arrêté du 21 février 2002 portant nomination au Comité technique de l'électricité

Arrêté du 22 février 2002 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

Arrêté du 25 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

Arrêté du 12 février 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

Arrêté du 14 février 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 14 février 2002 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 18 février 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2002 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 2002 portant nomination du chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 25 février 2002 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France, de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur et de la Société des autoroutes Rhône-Alpes

Décret du 22 février 2002 portant nomination d'un inspecteur de l'académie de Paris

Arrêté du 22 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 7 février 2002 portant admission en 2002 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs

Arrêté du 7 février 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 12 février 2002 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours de 2001)

Arrêté du 25 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

Arrêté du 18 février 2002 portant nomination du directeur artistique chargé de la danse du Théâtre national de Chaillot

Arrêté du 19 février 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 19 février 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 21 février 2002 portant nomination du président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 21 février 2002 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens (FEOGA, section orientation)

Arrêté du 22 février 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Décret du 22 février 2002 portant nomination du directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières