Arrêté du 22 février 2002

Article 7

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Article 7

Les dispositifs d'alerte aux autorités et à la population comprennent :

- des liaisons directes et sécurisées entre le préfet désigné dans le plan particulier d'intervention et :

le local de surveillance ;

le lieu où l'exploitant est présent constamment ;

des moyens d'alerte adaptés aux délais disponibles et aux populations concernées dans la zone de proximité immédiate.

Les modalités d'entretien et d'essai des dispositifs d'alerte sont précisées dans le plan particulier d'intervention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 février 2002

Les dispositifs d'alerte aux autorités et à la population comprennent :

- des liaisons directes et sécurisées entre le préfet désigné dans le plan particulier d'intervention et :

  • le local de surveillance ;
  • le lieu où l'exploitant est présent constamment ;
  • des moyens d'alerte adaptés aux délais disponibles et aux populations concernées dans la zone de proximité immédiate.

Les modalités d'entretien et d'essai des dispositifs d'alerte sont précisées dans le plan particulier d'intervention.

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En vigueur depuis le mardi 26 février 2002

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