Arrêté du 22 février 2002

Article 9

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Article 9

Le plan particulier d'intervention définit trois stades dans le but de prévenir et sauvegarder les populations situées en aval de l'ouvrage avec un préavis maximal :

l'état de vigilance renforcée ;

l'état de préoccupations sérieuses ;

l'état de péril imminent.

Pour chacun de ces stades, le plan particulier d'intervention fixe les mesures d'information, de protection et le cas échéant d'évacuation des populations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 février 2002

Le plan particulier d'intervention définit trois stades dans le but de prévenir et sauvegarder les populations situées en aval de l'ouvrage avec un préavis maximal :

  • l'état de vigilance renforcée ;
  • l'état de préoccupations sérieuses ;
  • l'état de péril imminent.

Pour chacun de ces stades, le plan particulier d'intervention fixe les mesures d'information, de protection et le cas échéant d'évacuation des populations.

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En vigueur depuis le mardi 26 février 2002

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