Arrêté du 22 avril 2026

Article 3

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Article 3

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Règles pour les formations de la marine nationale

Résumé. Les formations de la marine nationale doivent suivre des règles spécifiques pour être validées.

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2026

Source : Légifrance