La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 759-1, D. 123-12 à D. 123-14, R. 335-5, R. 335-48 et suivants et D. 613-38 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-3 et suivants et D. 6222-1 à R. 6227-9 ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;

Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrat d'apprentissages ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 21 novembre 2024,

Arrête :

Fait le 21 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-direction des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,

A. Nouguier