Article R6227-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour non-respect de l'opposition à l'engagement d'apprentis
Résumé Un employeur peut recevoir une amende s'il engage des apprentis alors qu'il ne respecte pas ses obligations légales.
Le fait, pour l'employeur, de méconnaître les dispositions de l'article L. 6225-1, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
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