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ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur

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Création de conventions de stage pour les écoles

Résumé. Les écoles peuvent organiser des stages en entreprise avec un modèle de convention standard.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1 (Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiants) à L. 124-20 (Fiche d'information pour les stages à l'étranger) et D. 124-5 (Convention de stage entre établissements d'enseignement et organismes d'accueil),

Arrête :

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Conventions de stage pour les formations supérieures

Résumé. Les écoles et centres de formation peuvent créer des conventions de stage avec les entreprises, en utilisant un modèle standard.

Les établissements d'enseignement et organismes de formation dispensant des formations des niveaux III à I peuvent élaborer, en concertation avec les organismes d'accueil intéressés, une convention de stage sur la base de la convention-type telle qu'annexée au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les stages

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les stages.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté avec annexe illustrée

Résumé. Un arrêté publié en février 2015 contient des images à consulter dans son annexe.

Fait le 29 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe