JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Chapitre II : Cursus des études en enseignement supérieur initial

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement d'un règlement des études et d'un livret de l'étudiant

Résumé Les écoles doivent suivre des règles spécifiques pour leurs cours et les méthodes d'évaluation, et fournir ces informations en ligne.

L'établissement établit un règlement des études conforme au présent arrêté, qui est soumis à l'avis de l'instance pédagogique et validé par le conseil d'administration. Il fait partie du règlement intérieur de l'établissement.
Chaque établissement rédige un livret de l'étudiant, régulièrement mis à jour et accessible sur le site internet de l'établissement, qui présente notamment l'offre pédagogique et les modes d'évaluation du travail de l'étudiant contenus dans le règlement des études.

Article 9

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Cursus d'études en enseignement supérieur initial

Résumé Les dernières années d'études en danse sont validées par un diplôme spécialisé et peuvent inclure des cours généraux ou universitaires.

En enseignement supérieur initial, le cursus d'études est d'une durée variable selon les établissements, définie par le règlement des études.
Relèvent du cursus d'enseignement supérieur et sont validés par le diplôme national supérieur professionnel de danseur les six derniers semestres de ces formations, organisés selon les cas en lien avec des enseignements généraux conduisant au baccalauréat ou avec des enseignements universitaires pour les étudiants remplissant les conditions d'accès à l'université.

Article 10

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Validation des compétences et des connaissances

Résumé Les étudiants peuvent montrer ce qu'ils savent avant d'entrer à l'université pour peut-être réduire la durée de leurs études.

L'établissement définit une procédure de validation des compétences et des connaissances acquises dans un autre cadre, applicable lors de l'entrée en enseignement supérieur initial des étudiants. Cette procédure peut donner lieu à la réduction de la durée de la formation et, le cas échéant, à la délivrance de crédits, mentionnés à l'article 12, par le directeur de l'établissement, après avis de l'équipe pédagogique. Elle s'applique notamment aux établissements organisant leur recrutement sur la base d'un cursus antérieur comportant une année d'études supérieures.

Article 11

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Organisation des parcours d'enseignement en enseignement supérieur initial

Résumé L'article explique comment les cours en enseignement supérieur sont organisés et met l'accent sur l'importance de l'apprentissage technique et artistique pour se préparer à la vie professionnelle.

Les parcours d'enseignements sont organisés en semestres, en blocs de compétences et en unités d'enseignement, afin de séquencer les apprentissages.
Les blocs de compétences attestent et valident l'acquisition d'ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l'exercice en autonomie d'une activité professionnelle, telle que définie par les référentiels figurant en annexe.
Les unités d'enseignement couvrent plusieurs domaines d'apprentissage prévues en annexe II.
Ces unités d'enseignement concernent les apprentissages techniques et artistiques, l'interprétation, les savoirs corporels et théoriques, la culture chorégraphique et générale ainsi que la préparation au métier de danseur, artiste chorégraphique. Les apprentissages techniques et artistiques doivent avoir une place prépondérante en termes de volume horaire dans le parcours de formation et ouvrir sur les pratiques de créativité (composition, improvisation, notamment).
La formation comprend une préparation à l'insertion professionnelle. Elle inclut une compréhension à la parité entre les femmes et les hommes, à la prévention aux violences et au harcèlement sexiste et sexuel et à l'inclusion des personnes en situation de handicap ainsi qu'aux enjeux de la transition écologique.
L'enseignement d'au moins une langue étrangère est obligatoire.

Article 12

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Stage en milieu professionnel et responsabilité de l'établissement

Résumé Les étudiants doivent faire un stage en entreprise, supervisé par leur école, avec une convention qui explique tout.

Le cursus d'études comporte au moins une période de stage en milieu professionnel ainsi que des mises en situation professionnelle organisées par l'établissement. L'organisation, le suivi pédagogique et l'évaluation des stages en milieu professionnel sont placés sous la responsabilité de l'établissement d'enseignement supérieur. Ils font l'objet d'une convention entre l'étudiant, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement supérieur précisant les conditions d'accueil de l'étudiant dans l'entreprise d'accueil ainsi que la durée, le calendrier et le descriptif des activités confiées à l'étudiant. Durant les stages en milieu professionnel, les étudiants restent sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur.