Article 6
Abrogé depuis le 2018-06-07 par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 11 (VT)
L'arrêté du 23 septembre 1998portant création et fixant la composition d'un comité technique paritaire central à l'Office national de la chasse et la faune sauvage est abrogé.
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1 abrogé