Arrêté du 20 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 1992

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition de la commission consultative

Résumé. La commission consultative pour les procédures d'agrément et d'approbation est modifiée, avec un changement de nomination des membres par le ministre chargé de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 1992Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 juillet 1992
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance