Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission consultative
Résumé. La commission consultative pour les procédures d'agrément et d'approbation est modifiée, avec un changement de nomination des membres par le ministre chargé de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 1992Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 juillet 1992Art. 1