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Arrêté du 1er août 2011

concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de certains produits biocides à partir de 2013

Résumé. À partir de 2013, certains produits chimiques utilisés pour éliminer les organismes nuisibles seront interdits.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive n° 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides ;

Vu le règlement (CE) n° 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, notamment son article 4, paragraphe 2 ;

Vu la décision n° 2011/391/UE de la Commission du 1er juillet 2011 concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-3 (Déclaration annuelle des quantités de produits biocides), L. 522-4 (Règles d'utilisation des produits biocides), L. 522-18 (Contrôle des substances actives biocides), R. 522-2 (Rôle de l'Agence nationale dans la régulation des produits biocides) et R. 522-32 (Mesures de limitation ou d'interdiction des produits biocides),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 août 2011

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Interdiction de certains produits biocides à partir de 2013

Résumé. Certains produits chimiques utilisés pour tuer des organismes nuisibles seront interdits à partir de 2013.

En application de l'article R. 522-32 du code de l'environnement (Mesures de limitation ou d'interdiction des produits biocides) susvisé, l'utilisation des produits biocides contenant des substances actives visées par la décision n° 2011/391/ UE de la Commission du 1er juillet 2011, pour les types de produits biocides visés dans ladite décision, est interdite à partir du 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 24 août 2011

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Interdiction des produits biocides

Résumé. Un arrêté interdit l'utilisation de certains produits biocides à partir de 2013.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Arrêté du 1er août 2011
Article 1
Article 2