Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des fonctions de M. Patrick Martinez
Il est mis fin, à compter du 22 août 2011, aux fonctions de M. Patrick Martinez, chef de cabinet, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin, à compter du 22 août 2011, aux fonctions de M. Patrick Martinez, chef de cabinet, appelé à d'autres fonctions.
1 version
M. Pierre Simon est nommé, à compter de la même date, chef de cabinet.
1 version
M. Nicolas Guillou, conseiller diplomatique, est nommé en outre, à compter de la même date, chef adjoint de cabinet.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 août 2011.
Michel Mercier