Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 11 août 2011 :
I. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2011, aux fonctions de membres de la commission des recours des militaires :
― du contrôleur général des armées Roche (Bruno) ;
― du général de division aérienne Tafani (Claude) ;
― du général de brigade Miramon (Gilles) ;
― de l'ingénieur général hors classe (2e section) Hamiot (Jean) ;
― du commissaire général de 1re classe (2e section) Arreckx (Pierre-Marie) ;
― du général de brigade (2e section) Chevallier-Chantepie (Emmanuel) ;
― du général de brigade aérienne (2e section) Amayon (Christian).
II. - Est nommé suppléant du président de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2011, le contrôleur général des armées Rebmeister (Jean-Robert).
III. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2011, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :
― le général de corps d'armée (2e section) Gilles (Alain), en tant que titulaire, et le général de brigade de Labretoigne du Mazel (Hubert), en tant que suppléant ;
― le vice-amiral d'escadre (2e section) Dubessey de Contenson (Louis), en tant que titulaire ;
― le général de division aérienne (2e section) Lochet (René), en tant que titulaire, et le général de brigade aérienne Morel (Loïc), en tant que suppléant ;
― le général de corps d'armée (2e section) Buchheit (Edmond) en tant que titulaire.
IV. - Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2012, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 précité, le contre-amiral (2e section) Abadie (Eric), en tant que suppléant du vice-amiral d'escadre (2e section) Dubessey de Contenson (Louis) titulaire.
V. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2011, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité :
― le contrôleur général des armées Rebmeister (Jean-Robert), pour représenter le contrôle général des armées ;
― le commissaire général de 1re classe Fourès (André), en tant que titulaire, et le contre-amiral (2e section) de Becdelièvre (Bruno), en tant que suppléant, pour représenter la marine nationale ;
― le commissaire général de brigade aérienne (2e section) Friot (Yves), en tant que titulaire, et le général de brigade aérienne (2e section) Pujo-Saussset (Jacques), en tant que suppléant, pour représenter l'armée de l'air ;
― le général de brigade (2e section) Rutanni (Aldo), en tant que titulaire, et le général de division (2e section) Jorré Pascal, en tant que suppléant, pour représenter la gendarmerie nationale ;
― le médecin général inspecteur (2e section) Eulry (François), en tant que titulaire, et le médecin général inspecteur Flocard (Frédéric), en tant que suppléant, pour représenter le service de santé des armées ;
― l'ingénieur général hors classe (2e section) Donzel (Maxime), en tant que titulaire, et l'ingénieur général hors classe (2e section) Berthet (Dominique), en tant que suppléant, pour représenter la direction générale de l'armement ;
― le magistrat général Mairé (Patrick) pour représenter la division des affaires pénales militaires.
VI. - Il est mis fin aux fonctions de membres de la commission des recours des militaires, en qualité de représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, exercées par :
― le colonel Taché (Jean-Jacques), en tant que titulaire, à compter du 1er septembre 2011 ;
― le colonel Puligny (Alain), en tant que suppléant, à compter du 1er août 2011.
VII. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense, en qualité de représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
― le colonel Aubert (Patrick), en tant que titulaire, à compter du 1er septembre 2011 ;
― le lieutenant-colonel Matthéos (Nicolas), en tant que suppléant, à compter du 1er août 2011.