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Décision n°2011-591 du 12 juillet 2011

modifiant la décision n° 2010-414 du 4 mai 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Maine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio pour améliorer sa diffusion.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2010-414 du 4 mai 2010 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio France) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Maine ;

Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la station de radio France Bleu Maine au Mans.

L'annexe III de la décision n° 2010-414 du 4 mai 2010 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio France) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

Nom du service : France Bleu Maine.
Secteur d'implantation : Le Mans.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : chemin de la Grande Ligne, lieudit La Forêterie, Le Bois de la Panetière, Le Mans (72)
Altitude du site (NGF) : 131 mètres.
Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 0 180 2 270 7
10 2 100 0 190 3 280 7
20 1 110 0 200 4 290 7
30 0 120 0 210 5 300 7
40 0 130 0 220 6 310 6
50 0 140 0 230 6 320 6
60 0 150 0 240 7 330 5
70 0 160 1 250 7 340 4
80 0 170 2 260 7 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à Radio France et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-591 du 12 juillet 2011
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