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Arrêté du 10 août 2011

modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour une règle ancienne sur l'aviation civile et désigne la directrice de la sécurité pour l'appliquer.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien ;

Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en sa séance du 17 juin 2011,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 1985

Résumé. Un arrêté du 10 août 2011 modifie un ancien arrêté de 1985.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 1985Art. Annexe

-Arrêté du 25 février 1985

Art. Annexe

En vigueur depuis le 24 août 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

de la sécurité de l'aviation civile,

R. Jouty

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Arrêté du 10 août 2011
Article 1
Article 2