La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) ;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en sa séance du 17 juin 2011,
Arrête :
Les exploitants s'assurent que les exigences particulières de formation initiale prévues au paragraphe (e) (2) de l'appendice 2 au paragraphe OPS 3.005 (d) et (f) (2) de l'appendice 1 au paragraphe OPS 3.005 (h) de l'arrêté du 21 mars 2011 (OPS 3) susvisé pour les membres d'équipage technique SMUH et treuilliste (HHO) sont conformes à l'annexe, en tenant compte des caractéristiques inhérentes au type d'exploitation.
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Les personnes titulaires du certificat de sécurité-sauvetage, du certificat de formation à la sécurité ou d'un titre de personnel navigant professionnel sont réputées avoir satisfait aux exigences de formation initiale définies en annexe au présent arrêté.
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La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
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Fait le 10 août 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
de la sécurité de l'aviation civile,
R. Jouty