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Arrêté du 30 juin 2011

portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un plan pour localiser les stocks de pétrole

Résumé. Un plan pour localiser les stocks de pétrole importants est approuvé pour un an, avec des modifications des quantités maximales de pétrole brut et de produits dérivés qui peuvent être substitués.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 642-5 (Gestion des stocks stratégiques de pétrole) à L. 642-6 (Gestion des stocks stratégiques de pétrole) ;

Vu le code de la défense, notamment les articles D. 1336-47 (Obligation de stockage des produits pétroliers) à D. 1336-56 (Règles d'application pour les stocks stratégiques d'hydrocarbures) ;

Vu le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 modifié portant création du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2003 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation ;

Vu l'avis de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures en date du 27 juin 2011,

Arrête :

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Approbation du plan de localisation des stocks pétroliers stratégiques

Résumé. Un plan pour localiser les stocks de pétrole importants est approuvé pour un an, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.

Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.

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Modification des limites de substitution du pétrole brut

Résumé. Un arrêté modifie les quantités maximales de pétrole brut et de produits dérivés qui peuvent être substitués, avec des limites spécifiques pour différentes catégories.

Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 25 juin 2003 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
L'article 2 (Modification des limites de substitution du pétrole brut) est ainsi rédigé :
« La quantité maximale admise en substitution est fixée à 4 400 000 tonnes après application du coefficient d'équivalence dont la valeur est fixée à l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé (Règles pour les stocks stratégiques de pétrole). »
L'article 3 (Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté pétrolier) est ainsi rédigé :
« L'imputation du pétrole brut dans chaque catégorie de produits opérés par le CPSSP sera inférieure ou égale aux quantités indiquées ci-dessous après application du coefficient d'équivalence :
Catégorie I : 800 000 tonnes ;
Catégorie II : 3 200 000 tonnes ;
Catégorie III : 400 000 tonnes. »
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions des articles 2 (Modification des limites de substitution du pétrole brut) et 3 (Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté pétrolier) sont applicables jusqu'au 30 juin 2012. »

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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté pétrolier

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer et publier cet arrêté sur les stocks pétroliers.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

Arrêté du 30 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3